Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale, n° 579 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

La commission a nommé M. Xavier Breton , rapporteur.

Nomination : mercredi 22 janvier 2025

Dépot : mercredi 29 janvier 2025

Texte de la commission, n° 867-A0

Dépot : mercredi 29 janvier 2025

Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 VI CR

- Nomination rapporteur PPL 579
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 15h00 VI CR

- Suite de l'examen du texte
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9h30 VI CR

- Amendements (art. 88)

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale