Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (dépôt le mardi 19 novembre 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale, n° 579, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des lois.