Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 janvier 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'urgence pour Mayotte, n° 772 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 8 janvier 2025 à 16h58
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'urgence pour Mayotte, n° 772 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 8 janvier 2025 à 16h58 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure (Nomination : lundi 13 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 775 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2025 à 15h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 775-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2025 à 17h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2025 à 18h35
Amendements déposés sur le texte n° 772 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 20 janvier 2025 à 15h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 775-A0Amendements déposés sur le texte n° 775 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 20 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 20 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 21 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 21 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 22 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 22 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte le 22 janvier 2025, T.A. n° 24 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 17h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte, n° 260 , déposé(e) le 22 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Micheline Jacques , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 282 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 283Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 4 février 2025 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour Mayotte, n° 911 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 6 février 2025 à 12h59
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 février 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa et Mme Micheline Jacques , rapporteurs (Nomination : lundi 10 février 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 920 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 18h50
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 320 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 920-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 19h50
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 920-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 19h50
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 12 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 12 février 2025, T.A. n° 48 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 19h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2025 [sur le site Légifrance]