Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619 , déposé(e) le jeudi 21 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 17h27

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Henri Alfandari , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2024 à 16h27
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 16h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission