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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619
, déposé(e) le jeudi 21 novembre 2024
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 17h27
Les cosignataires
Mme Isabelle Rauch,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. François Jolivet,
M. Thierry Benoit,
Mme Lise Magnier,
Mme Béatrice Piron,
M. Jean-Michel Brard,
M. Jean Moulliere,
M. Jean-François Portarrieu,
M. David Guerin,
M. Xavier Roseren,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Frédéric Valletoux,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Richard Ramos,
Mme Delphine Lingemann,
M. Didier Padey,
M. Paul Molac,
M. Salvatore Castiglione,
M. Laurent Mazaury,
M. Daniel Labaronne,
Mme Danièle Carteron,
Mme Aurore Bergé,
M. Jean Laussucq,
Mme Constance Le Grip,
M. Christophe Marion,
M. Charles Sitzenstuhl,
Mme Julie Delpech,
Mme Violette Spillebout,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619
, déposé(e) le jeudi 21 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 17h27
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Henri Alfandari , rapporteur.
Nomination : mardi 3 décembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619), n° 716
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2024 à 16h28
Dépot : mercredi 11 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2024 à 16h27
Dépot : mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Texte adopté
Texte adopté
Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 29 janvier 2025, T.A. n° 36
- Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 10h30