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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1962
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Perceval Gaillard,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
M. Aurélien Le Coq,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Claire Lejeune,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1962
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Perceval Gaillard , rapporteur.
Nomination : mercredi 5 novembre 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962), n° 2118
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 novembre 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 14h21
Dépot : mercredi 19 novembre 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 14h23
Amendements déposés sur le texte n° 1962
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15h30
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 14h21
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 27 novembre 2025
- Discussion de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
-
Deuxième séance publique du jeudi 27 novembre 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
-
Troisième séance publique du jeudi 27 novembre 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer