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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
Les cosignataires
Mme Marie Pochon,
M. Boris Tavernier,
Mme Clémentine Autain,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Karine Lebon,
M. Gérard Leseul,
Mme Manon Meunier,
M. Marcellin Nadeau,
M. Loïc Prud'homme,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Delphine Batho,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Aymeric Caron,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Alexis Corbière,
M. Pierrick Courbon,
M. Hendrik Davi,
M. Peio Dufau,
M. Emmanuel Duplessy,
Mme Karen Erodi,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Céline Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Sandrine Runel,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry,
Mme Dominique Voynet.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Charles Fournier , rapporteur.
Nomination : mercredi 29 janvier 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9h30
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15h30
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 20 février 2025
- Discussion de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
-
Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
-
Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation