Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Charles Fournier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Discussion de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
  • Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
  • Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation