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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023
Navigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h30
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2023 à 12h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3128 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue : 53
Pour l'adoption : 104
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 23h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Khalifé Khalifé , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 7 février 2024
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , Mme Francesca Pasquini et M. Khalifé Khalifé , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 11h10
Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

- Mise en ligne : jeudi 21 mars 2024 à 18h25
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 décembre 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Lauzzana et M. Khalifé Khalifé , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 12h05
Texte de la Commission mixte paritaire

- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 21h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 21h15