Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622 , déposé(e) le mardi 26 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 10h45

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier , rapporteurs.

Amendements déposés sur le texte n° 622
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 VI CR

    - Election du rapporteur général
  • Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 17h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 3 février 2025 à 15h45 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 622
Agenda et comptes-rendus des débats

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 92 députés.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 5 février 2025.

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 6 février 2025 par 71 députés.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 10 février 2025.

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 10 février 2025 par 74 députés.

Voir le texte