- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié
, déposé(e) le mardi 28 octobre 2025
- Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
Mme Martine Froger,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
M. Sacha Houlié,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot,
M. Jiovanny William,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Sandrine Runel,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié
, déposé(e) le mardi 28 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Emmanuel Grégoire , rapporteur.
Nomination : mardi 18 novembre 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 11 décembre 2025
- Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
-
Deuxième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
-
Troisième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
