Madame Constance Le GRIP (6e circonscription des Hauts-de-Seine) a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 5 février 2025, visant à demander la libération immédiate et inconditionnelle de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Arrêté le 16 novembre 2024 à son arrivée à Alger, puis incarcéré et inculpé, il est accusé d’avoir commis un « acte terroriste » portant atteinte à « la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions » au motif de propos tenus sur le Sahara occidental. Cet acte, prévu à l’article 87 bis du Code pénal algérien récemment durci, est passible de la prison à vie, voire de la peine de mort (même si un moratoire sur la peine capitale existe en Algérie depuis 1993).
La résolution rappelle que derrière le sort inique qui touche Boualem Sansal, c’est précisément la liberté d’expression politique qui est menacée, cette liberté fondamentale qui reconnaît à tous, dans le cadre défini par la loi, le droit de communiquer ses idées et la possibilité d’être contredit.
Intervenant dans un contexte de tensions diplomatiques croissantes entre la France et l’Algérie, la résolution précise en outre que la détention arbitraire de Boualem Sansal s’est par ailleurs accompagnée d’une violation en cascade d’autres droits fondamentaux, comme les droits de la défense, le droit à un procès équitable ou le droit à la protection consulaire, au mépris des engagements internationaux pris par l’Algérie.
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