Le mercredi 9 avril 2025, la Commission des Affaires européennes a examiné une proposition de résolution européenne (PPRE), déposée par Mme Manon Bouquin, visant à dénoncer l’accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part.
Cette initiative appelait l’attention du Gouvernement sur le non-respect par l’Algérie des stipulations de l’accord d’association de 2005 tant en matière de droits de l’Homme, de politique sécuritaire et migratoire que de politique commerciale. En effet, la Commission européenne, dans une note verbale du 14 juin 2024, a ouvert une seconde procédure de règlement des différends concernant l’application de l’accord d’association par l’Algérie.
Dans un contexte de relations particulièrement tendues, malgré une reprise toute récente du dialogue entre la France et l’Algérie, le texte de la PPRE demandait au Gouvernement d’agir au sein du Conseil de l’Union européenne pour apporter une réponse ferme et graduée pouvant aller jusqu’à une dénonciation de l’accord afin d’obliger l’Algérie à se conformer à ses obligations contractuelles.
La PPRE n’ayant pas été adoptée par la Commission des affaires européennes, le texte a été renvoyé à la Commission des Affaires étrangères, compétente au fond, qui dispose d’un mois pour s’en saisir.