Le 10 juin 2026, la commission des affaires européennes a examiné deux propositions de résolutions européennes (PPRE) portant sur les évolutions souhaitables de la directive 2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA. Elles ont été rapportées par M. Emmanuel Maurel (3e circonscription du Val-d'Oise).
La PPRE n° 2741 porte sur l’économie générale de la directive SMA. Elle rappelle que cette règlementation impose des obligations de diffusion et d’investissement - renforcées lors de la dernière révision en 2018 - afin de garantir l’objectif de diversité culturelle. Depuis 2018 toutefois, l’écosystème audiovisuel a profondément évolué. Si les services de médias audiovisuels à la demande sont désormais soumis aux mêmes obligations que les diffuseurs historiques (mais dans de moindres proportions selon les Etats membres), d’autres acteurs - comme les plateformes de partage de vidéos– y échappent en partie, notamment en matière de diffusion et d’investissement. Pourtant, ces plateformes captent, dans des conditions peu équitables, une part croissante de l’attention et des revenus numériques. Les règles actuelles compromettent ainsi directement le soutien financier de l’information, de la création et de la diversité culturelle. La prochaine révision de la directive, prévue d’ici la fin de l’année 2026, doit être l’occasion de remédier à ces écueils.
La PPRE n° 2768 vise un point précis de la directive SMA : la définition des œuvres européennes. Cette définition repose sur des critères d’appréciation actuellement trop larges qui permettent de qualifier d’œuvres européennes des créations pourtant conçues et pilotées depuis des pays non européens, principalement depuis les Etats-Unis. La PPRE invite à opérer un resserrement de la notion d’œuvres européennes afin de préserver le patrimoine européen.
Les deux textes ont été adoptés par la commission à l’issue de leur examen.