La commission des affaires européennes a examiné le mercredi 24 juin 2026, la proposition de résolution européenne visant à « octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation » (n°1774) dont M. Gabriel Amard était le rapporteur. Ce texte n’a pas été adopté à l’issue de son examen.
Il appelait à prendre en compte la question du bien-être animal et plus particulièrement l’existence de divergences de statuts entre pays européens tendant à fragiliser le sort des animaux. L’octroi d’un statut spécifique aux animaux de rente sortis de la chaîne alimentaire devait permettre de répondre au manque de traçabilité de ces animaux tout en tenant compte de problématiques particulières telles que les relations refuges-services de l’Etat et la formation des vétérinaires aux besoins spécifiques des animaux sortis du circuit alimentaire.