La proposition de résolution européenne adoptée par la commission porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques. Proche sur le fond d’un texte précédemment adopté par le Sénat, cette proposition de résolution réaffirme l’importance d’une plus grande traçabilité des pertes de granulés et de la mise en place d’une obligation de déclaration des pertes pour les transporteurs.
Cette démarche conjointe des deux chambres du Parlement a pour but de renforcer la position française dans les négociations (trilogues) qui se tiennent actuellement au niveau européen sur le règlement microplastiques.
Pionnière en la matière, la France a été le premier pays européen à se doter d’un cadre spécifique pour les granulés de plastique industriel. Celui-ci repose sur la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) complétée par le décret du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques industriels dans l’environnement, dit « décret GPI ».
L’ambition portée par la présente résolution est donc d’influencer les dernières discussions européennes dans le sens d’une plus grande exigence, pour harmoniser les règles applicables sur le modèle français et ainsi permettre des conditions de concurrence plus équitables entre les industriels de la filière plastique des différents États membres.