Mardi 17 février, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Sabine Thillaye, députée de la 5e circonscription d’Indre-et-Loire, visant à protéger les financements européens des associations œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire.
Ces financements européens proviennent du volet « aide alimentaire » du Fonds social européen (FSE+), aussi connu sous le nom de « système européen d’aide alimentaire » (SEAA). En France, ce SEAA représente, pour la période 2021-2027, un montant total de 647 millions d’euros, avec un cofinancement de l’État à hauteur de 65 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 582 millions d’euros tirés des financements européens.
Ces fonds sont répartis, sous la forme de denrées alimentaires achetées en gros, entre les quatre associations principales d’aide alimentaire – la Fédération française des banques alimentaires, la Croix-Rouge, le Secours Populaire et les Restos du Cœur – selon le nombre de bénéficiaires finaux.
Les négociations entourant le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2028-2034) font peser le risque d’une renationalisation de l’usage des fonds européens et d’une réorientation du FSE+ vers d’autres priorités stratégiques avancées par la Commission (la défense, l’environnement et les technologies critiques).
Prenant acte de ces risques et affirmant que la souveraineté alimentaire et la souveraineté militaire sont les deux faces d’une même pièce, cette résolution européenne invite le gouvernement à peser dans les négociations pour maintenir le programme SEAA au sein du FSE+ dans le prochain CFP, assurer la consultation préalable des associations bénéficiaires et prévoir que les fonds du SEAA ne puissent être diminués de plus de 15 % en cas de réaffectation vers d’autres priorités stratégiques, afin de maintenir la stabilité et la prévisibilité budgétaires tant plébiscitées par les associations du secteur.