Lundi 17 février 2025, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (rapporteurs : M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy).
Quarante ans après l’accord de 1985, l’espace Schengen demeure l’une des réalisations les plus structurantes de l’intégration européenne. En supprimant les contrôles aux frontières intérieures, il a profondément transformé la circulation des personnes et des biens soutenant le marché intérieur, les bassins d’emploi transfrontaliers et, plus largement, l’expérience concrète d’un espace commun.
Cette liberté repose toutefois sur un équilibre exigeant : à l’ouverture des frontières intérieures correspond le renforcement des frontières extérieures, de la coopération policière et judiciaire et des instruments d’échange d’informations. Schengen est fondé sur un pacte de confiance entre États membres, chacun acceptant de renoncer à ses contrôles internes dans la mesure où les règles communes sont pleinement et efficacement appliquées.
Cet équilibre est aujourd’hui soumis à de fortes tensions. Criminalité organisée transnationale, trafic illicite de migrants et menace terroriste persistante mettent à l’épreuve la capacité collective de l’Union à garantir la sécurité tout en préservant la libre circulation. Si le cadre juridique et technique a été considérablement renforcé (révision récente du Code frontières Schengen, montée en puissance de l’agence Frontex, développement de plusieurs systèmes d’information) les rapporteurs soulignent un décalage persistant entre l’ambition normative et l’effectivité opérationnelle.
Les crises majeures qu’a connues l’Union européenne ces dernières années (vagues d’attentats terroristes, pandémie de la covid-19, afflux migratoires importants) ont conduit plusieurs États membres à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures. Si ces décisions s’inscrivent dans les mécanismes exceptionnels prévus par le Code frontières Schengen, leur répétition et leur prolongation traduisent une fragilisation de la confiance mutuelle qui constitue pourtant le socle du système.
Les rapporteurs soulignent la nécessité de veiller à l’application effective des règles communes, d’améliorer la qualité et la rapidité du partage d’informations entre les États membres et de garantir des capacités opérationnelles adaptées aux frontières extérieures. Ils estiment que la crédibilité de l’espace Schengen repose sur la faculté des États membres et des institutions européennes à apporter, face aux chocs sécuritaires, sanitaires ou migratoires, des réponses efficaces et proportionnées. La confiance entre États, qui constitue le fondement de l’espace sans frontières intérieures, comme celle des citoyens, dépend en effet de la capacité du système à assurer un haut niveau de sécurité tout en préservant la libre circulation.