La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné, le mercredi 6 mai 2026, la proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699), dont Mme Sabrina Sebaihi était la rapporteure. Ce texte n’a pas été adopté par la commission à l’issue de son examen.
Il appelait la France et l’Union européenne à prendre des mesures concrètes face à la poursuite des opérations militaires israéliennes en Palestine occupée, à la catastrophe humanitaire en cours à Gaza, aux violences et à l’intensification de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi qu’à l’extension régionale du conflit, notamment au Liban.
Il rappelait les obligations des États au regard du droit international et soulignait l’insuffisance de la réponse européenne face aux violations graves et répétées du droit international humanitaire. Afin d’exercer une pression politique et diplomatique sur le gouvernement israélien, la résolution proposait notamment la suspension de l’accord d’association UE–Israël ainsi que l’adoption de sanctions restrictives ciblées aux niveaux européen et national.