Mercredi 14 mai 2025, Guillaume Bigot (RN, 2e circonscription du Territoire de Belfort) a rapporté une proposition de résolution européenne visant à suspendre temporairement l’application du Pacte vert.
Le « Pacte vert pour l’Europe » a été annoncé par la Commission européenne dans une communication publiée le 11 décembre 2019. Il constitue un cadre général au sein duquel se sont inscrits les règlements et directives adoptés en matière environnementale depuis lors. Ce cadre vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des États membres de l’Union européenne de 55 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Dans le détail, la proposition de résolution européenne invitait le gouvernement à défendre l’idée d’un retour aux cibles qui avaient été décidées lors du Conseil européen d’octobre 2014 : - 40 % pour 2030 et - 80 à 95 % pour 2050. Elle demandait également un renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) afin d’éviter les risques de fuites de carbone par la délocalisation des activités les plus polluantes. Enfin, elle prônait une revue des financements alloués à la transition écologique pour veiller à l’emploi le plus efficace possible des deniers publics.
Cette proposition de résolution européenne a été rejetée par la commission des affaires européennes par le vote d’un amendement de suppression de son article unique.