Actualités

Inscrire la mouvance des frères musulmans dans la liste européenne des organisations terroristes

Le mercredi 7 janvier 2026, M. Éric Pauget, député des Alpes-maritimes, a présenté, au nom de la Commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne visant à demander l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Le mercredi 17 décembre, M. Henri Alfandari (Horizons, Indre-et-Loire) et Mme Danièle Obono (La France insoumise, Paris) ont présenté devant la commission des affaires européennes un rapport d’information sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique.

Interdire les néonicotinoïdes dans toute l'Union européenne

La proposition de résolution européenne visant à interdire les néonicotinoïdes à l’échelle de l’Union européenne a été rapportée par Madame Marietta Karamanli (2è circonscription de la Sarthe) lors de la réunion de la Commission des affaires européennes du 17 décembre 2025.

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Sur le rapport de Mme Olivia Grégoire, députée EPR de Paris, la commission des affaires européennes a examiné, le mercredi 3 décembre 2025, une proposition de résolution européenne relative au renforcement de l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les européens et nos commerces de proximité.

Réaffirmer le soutien de la France au destin européen de la Géorgie

Le mercredi 3 décembre 2025, Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République, Hauts-de-Seine), a présenté devant la commission des affaires européennes une proposition de résolution européenne dont elle est l’auteure visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer le soutien de la France au destin européen de la Géorgie.

Réaffirmer l’ambition climatique de la France, garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique et lutter contre la désinformation

Mercredi 26 novembre 2025, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté les deux propositions de résolutions européennes rapportées par Mesdames Julie Laernoes (EcoS, 4ème circonscription de Loire-Atlantique) et Sophie Taillé-Polian (EcoS, 11ème circonscription du Val-de-Marne).

Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution européenne invitant l’État français à solliciter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne avant l’adoption de l’accord UE-Mercosur a été rapportée par Monsieur François RUFFIN (1ere circonscription de la Somme) et adoptée à l’unanimité par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 18 novembre 2025.

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Le mercredi 5 novembre 2025, la commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz à la télévision numérique terrestre (TNT).

L'élargissement de l'Union européenne

Jeudi 30 octobre 2025, la commission des affaires européennes a auditionné Mme Marta Kos, Commissaire européenne en charge de l’élargissement, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat.

Le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE)

Le mercredi 29 octobre 2025, Mme Constance Le Grip, référente sur les questions budgétaires, a présenté une communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE), qui fait l’objet de l’article 45 du projet de loi de finances pour l’année 2026.

Reconnaître un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité dans l’Union européenne

Le mercredi 29 octobre 2025, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution européenne de Monsieur Gabriel Amard (NUPES-LFI, 6ème circonscription du Rhône) visant à la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité dans l’Union européenne.

La décarbonation du secteur des transports au niveau européen

Mercredi 22 octobre 2025, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné le second tome du rapport de Mme Marietta Karamanli (SOC, Sarthe) sur la décarbonation du secteur des transports au niveau européen.