Actualités

Coût environnemental de l'intelligence artificielle

Lors de sa réunion du mercredi 8 avril, la commission des affaires européennes a adopté l’avis politique présenté par la députée Danièle Obono (LFI, Paris) à l’appui de sa communication sur le coût environnemental de l’IA. Cette communication visait notamment à analyser les sources de pollution dont est responsable l’intelligence artificielle. Certaines sont ciblées, comme la consommation d’eau pour le refroidissement des centres de données, qui peut aggraver localement les conflits d’usage sur les réseaux d’acheminement d’eau. D’autres sont diffuses, comme les émissions de CO2 liées à la fabrication d’électricité à partir de gaz ou de charbon, cette électricité étant nécessaire au bon fonctionnement des centres de données eux-mêmes nécessaires à l’entrainement, au réentrainement et à l’inférence des grands modèles de langage.  En outre, l’empreinte environnementale de l’IA recouvre également les atteintes à la biodiversité, induites par la multiplication des mégaprojets de centres de données et l’artificialisation des sols associée.

Appel à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Le mercredi 8 avril 2026, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne déposée par Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).

L'avenir de la politique commune de la pêche

Le 25 février 2026, Mme Liliana Tanguy et M. Damien Girard ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la politique commune de la pêche (PCP). La Commission européenne doit rendre, au printemps 2026, ses conclusions quant à l’opportunité d’une réforme.

Sauvegarder la pêche méditerranéenne

Le 25 février 2026, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne (PPRE n° 1379) visant à sauvegarder la pêche méditerranéenne, présentée par M. Aurélien Lopez-Ligori.

Promouvoir une pratique de la pêche durable

Le 25 février 2026, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne (PPRE n° 2517) visant à promouvoir une pratique de la pêche durable, présentée par Mme Anna Pic.

Les conséquence du tourisme sur l’accès au logement dans l’Union européenne

Le 25 février 2026, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif aux conséquences du tourisme sur l'accès au logement, sur présentation d'une communication de Mme Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques.

Situation et perspectives de l'espace Schengen

Lundi 17 février 2025, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (rapporteurs : M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy).

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)

Mardi 17 février, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Sabine Thillaye, députée de la 5e circonscription d’Indre-et-Loire, visant à protéger les financements européens des associations œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire.

L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Le mercredi 11 février, Mme Constance Le Grip (EPR, Hauts-de-Seine) et M. Laurent Mazaury (LIOT, Yvelines) ont présenté devant la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6.

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Le mercredi 11 février 2026, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne déposée par Mme Danièle Obono visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains.

Propositions de résolution européenne relatives aux allocations chômage des travailleurs frontaliers, au télétravail frontalier et à l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, députée Horizons de Moselle, la commission des affaires européennes a examiné, le samedi 28 février 2026, trois propositions de résolution européenne relatives aux allocations chômage des travailleurs frontaliers, au télétravail frontalier et à l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers.

Audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France

Le mercredi 21 janvier 2026, la commission des affaires européennes a auditionné S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France, sur les priorités de la présidence chypriote de l’Union européenne.