Agenda

Conséquences du tourisme sur l’accès au logement dans l’Union européenne : communication de Mme Colette Capdevielle et examen d’un avis politique ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ;
Examen dans le cadre d’une discussion générale commune :
du rapport d’information sur la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d’information) ;
de la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) (XXXX, rapporteure) ;
de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379) (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur).

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur les résultats des réunions informelles du Conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026.

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n° 2458) : examen de la proposition européenne de Mme Sabine Thillaye (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
Situation et perspectives de l’espace Schengen : examen du rapport d’information (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d’information).

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d’information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d’information) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).

Examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur :
le télétravail frontalier (n° 1759) ;
l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366.
Nomination d’un co-rapporteur d’information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

– Audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France sur les priorités de la présidence chypriote de l’Union européenne ; – Nomination de rapporteurs d’information; – Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).

- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur); - Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de : – Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; – M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d’information (M. Henri Alfandari et Danièle Obono, rapporteurs d’information) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).

Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077);
les propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch et plusieurs de ses collègues sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire (n° 2077) (NNN, rapporteure).

Nominations de rapporteurs sur: - la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002); - Examen, dans le cadre d’une discussion générale commune : - de la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1853) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) ; - de la proposition de résolution européenne Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2002) (N.N.N, rapporteur(e)).