Agenda

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n° 1251) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin (NNN rapporteur (e))
Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150)
de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 467)
de M. Philippe Bolo, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)
de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111)
de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)
de M. Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195)

Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196)
de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l’Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, (n° 1251).
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (NNN rapporteur (e))

Audition de M. Andrija MANDIC, Président du Parlement du Monténégro ;

Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace;
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX (M. Frédéric VALLETOUX, rapporteur)

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025;
Nomination de rapporteurs d'information

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Andrius KUBILIUS, commissaire européen à la défense et à l'espace

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de MM. Thierry SOTHER, Jérémie IORDANOFF et plusieurs de leurs collègues (M. Thierry SOTHER et M. Jérémie IORDANOFF, co-rapporteurs).

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive : examen de la proposition de résolution européenne (n° 858) de Mme Constance LE GRIP (Mme Constance LE GRIP, rapporteure);
Nomination de rapporteurs d’information et de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046);
la proposition de résolution européenne de M. Arthur DELAPORTE et plusieurs de ses collègues, visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n° 1113).

Audition de M. Enrico LETTA, président de l’institut Jacques Delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur
Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti juive (n°858) ;
de M. Guillaume BIGOT et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975) ;
de Mme Manon BOUQUIN et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n°970).

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Philippe BOLO (n° 860) (M. Philippe BOLO, rapporteur)
Nomination d’un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).