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Garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues (M. Aurélien Saintoul, rapporteur)

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568), n° 2059

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l'élargissement

- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues;
- Communication de Mme Constance Le Grip sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026;

Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774);
- la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face
à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108), n° 2052

- Audition de S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil

- Examen, dans le cadre d'une discussion générale commune :
- du rapport d'information, tome II, Le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport (Mme Marietta Karamanli, rapporteure d'information) ;
- de la proposition de résolution européenne (n° 1010) de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique
de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (M. Peio Dufau, rapporteur).

- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz
à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
- la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation, n° 1994

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010), n° 1993

- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;
- la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860)


- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur)
- Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition
de résolution européenne (n°1775) de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775), n° 1967