Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2025
Texte adopté définitivement ✅
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568, déposée le mercredi 11 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 17h49
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568, déposée le mercredi 11 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 17h49
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 11 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 5 novembre 2025Texte de la commission, n° 2059-A0, déposé le mercredi 5 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 5 novembre 2025 à 18h36
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 novembre 2025
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 5 décembre 2025.
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Discussion en séance publiqueLundi 22 décembre 2025
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