Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568)., n° 2059-A0, déposé le mercredi 5 novembre 2025.
Texte de la commission, n° 2059-A0
17e législature
