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Réunion - Mercredi 9 juillet 2025 à 18h15
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Company, secrétaire générale du syndicat Justice CGC, et M. Alban Cottray, secrétaire général adjoint
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Réunion - Mercredi 9 juillet 2025 à 16h30
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats représentatifs des personnels de la justice :
M. Cyril Papon, secrétaire général de la CGT des chancelleries & services judiciaires, et Mme Corinne Lambla, secrétaire nationale
M. Christophe Douchet, et M. Jean-Jacques Pieron, représentants du syndicat FO Justice
M. Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSa Services judiciaires, et Mme Catherine Solivellas, secrétaire générale adjointe
M. Guillaume Grassaud, secrétaire général du Syndicat du ministère de la Justice CFDT -
Réunion - Mercredi 9 juillet 2025 à 11h15
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Jacob, préfet, directeur général des outre-mer, et Mme Karine Delamarche, directrice générale adjointe
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Réunion - Mercredi 9 juillet 2025 à 9h40
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Prache, directeur des services judiciaires, et Mme Aurélie Grenot-Devedjian, cheffe du pôle de l’évaluation et de la prospective, référente outre-mer de la direction des services judiciaires
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Réunion - Jeudi 3 juillet 2025 à 18h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Lépinard, avocate, présidente de la commission accès au droit du Conseil national des barreaux (CNB), M. Arnaud de Saint-Remy, avocat, ancien bâtonnier, responsable du groupe de travail mineurs du CNB, Mme Yanick Louis-Hodebar, avocate, membre du CNB, M. Patrick Lingibé, avocat, ancien bâtonnier, membre du CNB, et de M. Laurent Payen, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers
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Réunion - Jeudi 3 juillet 2025 à 16h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Connin, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Julien Henninger, président du Syndicat de la juridiction administrative (SJA), et Mme Tiphaine Renvoise, secrétaire générale adjointe du SJA
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Réunion - Jeudi 3 juillet 2025 à 15h35
– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Corbaux, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
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Réunion - Jeudi 3 juillet 2025 à 14h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Baret, secrétaire du bureau national de la Chambre nationale des commissaires de justice, et de M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques
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Réunion - Jeudi 3 juillet 2025 à 11h20
– Audition, ouverte à la presse, de M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
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Réunion - Mardi 1er juillet 2025 à 13h40
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Mme Mathilde Thimotée, secrétaire nationale du syndicat, M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’USM, et Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité Magistrats (FO)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête