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Réunion - Mercredi 12 novembre 2025 à 13h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Fontaine, M. Jacques Gence et M. Josian Yu-Chack, membres du Collectif pour la réparation des injustices à La Réunion (le C.R.I. du 974)
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Réunion - Mardi 4 novembre 2025 à 17h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Réunion - Jeudi 16 octobre 2025 à 15h35
– Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Réunion - Jeudi 16 octobre 2025 à 14h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa
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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 14h30
– Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion
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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 13h30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits
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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 10h45
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa - M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa - M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 9h35
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie - M. Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 17h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 11h00
– Audition, ouverte à la presse, M. Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête