Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Une commission spéciale, de 71 membres, composée à la proportionnelle des groupes, a été chargée de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique.
Dans sa réunion constitutive du 7 novembre 2024, la commission a désigné comme président Ian Boucard (DR, Territoire de Belfort), et comme co-rapporteurs Christophe Naegelen (LIOT, Vosges) et Stéphane Travert (EPR, Manche).
Le projet de loi s’inspire du rapport des parlementaires Louis Margueritte, Alexis Izard, Philippe Bolo, députés, et Nadège Havet, sénatrice, remis le 15 février au Gouvernement.
Présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024, le projet de loi poursuit trois objectifs selon le Gouvernement : « diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives » ; « changer la relation entre l’administration et les entreprises » ; « rationaliser la norme ».
Le projet de loi a été transmis au Sénat qui l’a examiné en séance publique du 3 au 5 juin 2024. Le projet de loi n’a été adopté que le 22 octobre du fait de l’interruption des travaux causée par la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024.
La commission spéciale devrait examiner le texte au cours de la semaine du 16 décembre avant un examen en séance publique prévu dans le courant du mois de janvier.
