Mercredi 6 mai 2026 matin, la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté le rapport d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.
Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mercredi 13 mai 2026.
Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2 (comptes rendus des auditions)
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Au cours de sa réunion du mercredi 3 décembre 2025, la commission des affaires culturelles a demandé à disposer des prérogatives d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.
Au cours de sa réunion du mercredi 17 décembre, la commission des affaires culturelles a désigné Alexis Corbière rapporteur.