Commission des affaires culturelles : M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Mercredi 3 décembre 2025 après-midi, Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a présenté à la commission des affaires culturelles l’étude sur la lutte contre le piratage réalisée à la demande de la commission, en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Étude "Les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs" : Lire le rapport - Lire la synthèse du rapport - Accéder aux annexes