Commission des affaires culturelles : Transfert à l’État de personnels enseignants dans les îles Wallis et Futuna ; Inspecteurs généraux chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
Mercredi 21 mai 2025 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté (sans modification) le projet de loi (adopté par le Sénat) relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Mikaele Seo, rapporteur).
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