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Mardi 29 avril 2025 à 15h00

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : table ronde et auditions du 29 avril

Mardi 29 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise une table ronde et deux auditions :

à 15h : table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique.
Sont présents :
• Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française.
• Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France
• David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié
• Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman
• Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’État

à 16h30 : audition d’Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF) et Céline Reynaud-Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales ; et Benoît Rivière, président du Conseil pour l’enseignement catholique

à 17h30 : audition d’Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Mercredi 30 avril 2025 à 9h30

“Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur”, “Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap” : examen de 2 propositions de loi

Mercredi 30 avril 2025 à 9h30, la commission des affaires culturelles examine 2 propositions de loi :

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009) (Pierre Henriet et Constance Le Grip, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Julie Delpech, rapporteure)

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Mercredi 30 avril 2025 à 14h00

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : tables rondes et audition du 30 avril

Mercredi 30 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise une audition et deux tables rondes :

- à 14h : audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de responsables du ministère des armées.
Sont auditionnés :
• Benoit Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche
• Emmanuel Delmotte, doyen de l’inspection de l’enseignement agricole
• Général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, Jade Gellenoncourt, son adjointe
• Vice-Amiral d’escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, le Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le Parlement de la marine,
• Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey, assistant militaire

- à 15h : table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l’enseignement privé
• Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL) et Catherine Redon, première vice-présidente
• Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et Ronan Lessard, vice-président,
• Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Anne Valetoux, première vice-présidente
• Laurence Gourdon, vice-présidente de l’Union nationale de l’enseignement technique privé (UNETP), et Jean-Philippe Thoiry, directeur général

- à 16h : table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l’enseignement privé
• Valérie Ginet, secrétaire générale adjointe de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l’enseignement privé-CFDT (FEP-CFDT) et Nadia Claës-Beck, secrétaire nationale
• Véronique Cotrelle, présidente du Syndicat national de l’enseignement chrétien-CFTC (Snec-CFTC), et Delphine Bouchoux, élue au Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé
• Jean-Louis Stalder, président de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (Spelc)
• un représentant de la confédération générale du travail de l’enseignement privé (CGT-enseignement privé)

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 10 avril

Jeudi 10 avril 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise plusieurs auditions :

- à 10h : audition (réunion non diffusée) de Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram

- à 11h : audition d’Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999

- à 12h : audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

Voir la vidéo des auditions du 10 avril matin

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 9 avril

Mercredi 9 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise plusieurs auditions et une table ronde :

à 15h : audition de Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
à 16h : audition conjointe de Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
à 17h : table ronde réunissant des recteurs/rectrices et directeurs/directrices d'académies.
Sont présents :
• Julie Benetti, rectrice de l’académie de Paris, et Laurent Noé, directeur de l’académie de Paris ;
• Anne Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités, Jérôme Bourne Branchu, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Rhône
• Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l’académie de Rennes, Catherine Moalic, Dasen du Finistère
• Guillaume Gellé, recteur de la région académique de Guyane et Dasen

Voir la vidéo des auditions du 9 avril

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : conclusions de la mission flash

Mercredi 9 avril dans la matinée, Nicole Sanquer et Bertrand Sorre, rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires culturelles, les conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA).

En savoir plus sur la mission flash

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Table ronde sur les festivals

Mercredi 9 avril 2025 matin, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a organisé une table ronde sur les festivals réunissant :

Malika Séguineau, directrice générale de l’Ekhoscènes
Maria Carmela Mini, coprésidente de France festivals, et Alexandra Bobes, directrice
Stéphane Krasniewski, président du syndicat des musiques actuelles (SMA) Aurélie Hannedouche, directrice
Jean-Baptise Gourdin, président du centre national de la musique (CNM), et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée
Sophie Zeller, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA)

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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : examen de la proposition de loi

Mardi 1^er avril 2025 après-midi, et mardi 8 avril 2025 après-midi et soir ; la commission des affaires culturelles a débuté l'examen la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

Rapporteurs : Virginie Duby-Muller et Jérémie Patrier-Leitus

Voir la vidéo du 1er avril après-midi

Voir la vidéo du 8 avril après-midi et soir

La commission ayant constaté qu’elle n’était pas en mesure d’achever la discussion des articles de la proposition de loi, la discussion portera en séance, en application de la seconde phrase de l’article 90 du Règlement, sur le texte transmis par le Sénat.

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de représentants de l'IGESR

Mardi 8 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Dominique Marchand, directrice de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative.

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de représentants de l'enseignement privé catholique

Mercredi 2 avril 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné de Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), et Sylvain Cariou-Charton, président de l’Union des réseaux congréganistes de l’enseignement catholique (Urcec).

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 3 avril

Jeudi 3 avril 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé plusieurs auditions :

- à 10h : audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin)

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- à 11h : audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public
• Brice Castel et Éric Nollet, secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
• Karine Fromont, secrétaire nationale en charge de la qualité de vie et des conditions de travail du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), et Caroline Briot, référente nationale des personnels d’éducation
• Christophe Lalande, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC FP-FO)
• Christophe Bonnet, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) éducation, formation, recherche publiques, et Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral
• Xavier Perinet-Marquet, membre du bureau national et de la commission 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC)
• Ange Fernandez et Mme Marion Jasseron de la Fédération solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) éducation

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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de responsables de l'éducation nationale, puis de la Défenseure des droits

Lundi 31 mars 2025, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé plusieurs auditions :

- à 15h : audition de responsables du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco),
• Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives,
• Boris Melmoux-Eude, directeur général des ressources humaines (DGRH),
• Laurent Belleguic, sous-directeur des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF),
• Lionel Leycuras, sous-directeur de l’enseignement privé,
• Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ),
• Marie Noémie Privet, sous‑directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports,
• Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité, et Mme Adeline Joffre, adjointe au chef du service

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- à 18h : audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfants, et Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l’enfant.

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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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