Examen puis adoption de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

partager
Commission des affaires économiques : Mme Julia Maris, M. Laurent Nery et M. Guillaume Gillet, du groupe Engie ; Mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
⚠️ Nous rencontrons des difficultés à lancer la vidéo.
Vous pouvez contacter l'adresse webmestre@assemblee-nationale.fr pour signaler le problème.

Mercredi 20 mai 2026 matin, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Rapporteure : Valérie Létard

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 28 mai 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".