Mardi 29 septembre 2026 à 16h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social.
Rapporteur : Lionel Tivoli
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Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 8 octobre 2026, dans le cadre de la journée réservée RN.