Fin du maintien à vie dans le logement social : rejet de la proposition de loi

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Commission des affaires économiques : Fin du maintien à vie dans le logement social
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Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis a rejeté la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social.

Rapporteur : Stéphane Vojetta - EPR

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