Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mardi 29 septembre 2026
16h30

Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).

mardi 29 septembre 2026
21h30

– Éventuellement suite de l’examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).

Actualités


Mercredi 30 septembre 2026 à 17h00
Rapports du Gouvernement sur les exportations d’armements : audition de ministres
Mercredi 30 septembre 2026 à 17h, les commissions des affaires économiques, conjointement avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense, auditionnent Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, et Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
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Mercredi 30 septembre 2026 à 9h30
Audition d’Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Mercredi 30 septembre 2026 à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, sur l’actualité et le rapport annuel de la CRE.
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Mercredi 30 septembre 2026 à 11h00
Audition du PDG d'OVHcloud
Mercredi 30 septembre 2026 à 11h, la commission des affaires économiques auditionne Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud, sur le développement et la stratégie du groupe, ainsi que sur le développement des centres de données et de l’informatique en nuage.
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Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Bilan de l’application des lois
Avis sur nominations
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