Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Micro en salle de commission | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 18 novembre 2025 à 16h30
Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Mardi 18 novembre 2025 à 16h30 et 21h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. 

 

Rapporteur : Loïc Prud’homme

 

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 27 novembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

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Mercredi 19 novembre 2025 à 9h30
Examen de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Mercredi 19 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.

Rapporteur : Perceval Gaillard

 

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 27 novembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

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Mercredi 19 novembre 2025 à 15h15
Audition de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Mercredi 19 novembre 2025 à 15h15, la commission des affaires économiques auditionne Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Il sera auditionné sur sa feuille de route à son ministère.

 

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 18 novembre 2025
16h30

– Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 14 novembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

mardi 18 novembre 2025
21h30

– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959).

Législation


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Rapports pour avis

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Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
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