Commission des affaires économiques
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Mardi 18 novembre 2025 à 16h30 et 21h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Rapporteur : Loïc Prud’homme
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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 27 novembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Mercredi 19 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.
Rapporteur : Perceval Gaillard
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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 27 novembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Mercredi 19 novembre 2025 à 15h15, la commission des affaires économiques auditionne Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Il sera auditionné sur sa feuille de route à son ministère.