Actualités

"Rappeler l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques" : examen puis adoption de la proposition de résolution européenne

Mercredi 9 avril 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

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Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS)

Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques organise une table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS).

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Audition de Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France

Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques auditionne Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France. Il est auditionné sur le rôle et l’évolution des CMA.

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Stratégies de marché de la filière vitivinicole : présentation du rapport d'information

Mercredi 9 avril 2025 matin, les rapporteurs Sylvain Carrière et Sandra Marsaud ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.

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Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie : présentation du rapport d'application

Mercredi 9 avril 2025 matin, les rapporteurs Julien Gabarron, Sophie Panonacle et Stéphane Delautrette ont présenté à la commission des affaires économique le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

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Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : examen puis adoption d'une proposition de loi

Mardi 1er avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

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Situation et perspectives d’activité du groupe Hayot en France : audition de Stéphane Hayot, directeur général

Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.

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Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international

Jeudi 3 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

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Développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme : adoption de la proposition de loi

Mercredi 26 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme.

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Audition de Benoit Vallet, directeur général de l'Anses, sur la situation de l’agence et son action

Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur la situation de l’agence et son action.

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Fin du maintien à vie dans le logement social : rejet de la proposition de loi

Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis a rejeté la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social.

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Situation économique et perspectives de développement des activités d’Arkema en France : audition de Marc Schuller et Virginie Guérin

Mercredi 19 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Schuller, directeur général des opérations du groupe Arkema, et Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités d’Arkema en France.

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