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Mercredi 15 juillet 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).partager -
Mercredi 8 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;
Nomination de rapporteurs d'information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.partager -
Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur l'impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l'exportation, la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par la Commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du G7, le 6 mai, et du Conseil des affaires étrangères (commerce), le 22 mai.
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Échange de vues, conjoint avec le groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie, avec une délégation du Conseil de coordination du Belarus en exil, conduite par Mme Alena Prykhodzka, présidente de la commission électorale, chargée de l'organisation des élections.
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).
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Mercredi 1 juillet 2026
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688), n° 2996
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Mercredi 24 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur le bilan du plan Osez l'export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).partager -
Mardi 23 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment.
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Mercredi 24 juin 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l’export », n° 2978
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Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).partager
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