Commission des affaires sociales : Transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 8 avril 2026 pour l'examen du texte suivant :
Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)
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