Printemps social de l’évaluation : Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées

Mercredi 3 juin 2026
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Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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Mercredi 3 juin matin, la commission des affaires sociales s'est réuni pour des travaux dans le cadre du Printemps social de l’évaluation :

- Évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées »

Rapporteur : Cyrille Isaac Sibille

 

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