Documents

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux, n° 1971

- Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826), n° 1989

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827), n° 1986

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
-- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)
-- relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826)
Examen du rapport de la mission d'information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)

- Élection des membres du bureau de la commission

Table ronde sur l'« affaire Joël Le Scouarnec » :
- Conseil national de l'Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie
- Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé
- Collège des directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l'ARS Île-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire
- Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau
- Communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité

Communication mission flash sur les hôpitaux de proximité

Table ronde :
- Conseil national contre le tabagisme (CNCT) – Pr Yves Martinet, président, Mme Emmanuelle Béguinot, directrice, et M. François Topart, chargé des études et du plaidoyer
- Alliance contre le tabac (ACT) – M Loïc Josseran, président, Mme Marion Catellin, directrice, et M. Martin Drago, responsable plaidoyer
- Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)

- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances