Communication sur l’application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature

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Commission du développement durable : Communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026
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Mardi 3 février 2026 après-midi, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026. 

- Rapporteurs “Transports” : Olga Givernet et Nicolas Bonnet

- Rapporteurs “Énergie, climat, mines” : Gérard Leseul et Vincent Thiébaut

- Rapporteurs “Milieux naturels et biodiversité” : Hubert Ott et Muriel Lepvraud 

- Rapporteurs “Économie circulaire” : Véronique Riotton et Manon Bouquin