Commission du développement durable : Décision sur quatre pétitions ; M. Sylvain Waserman, pdg de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
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Mercredi 8 avril matin, présentation à la commission du développement durable, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.
- n° 2760 pour l’abrogation des ZFE : examen par la commission
- n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse : classée
- n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos : examen par la commission
- n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards : classée
Rapporteure : Ersilia Soudais