Présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) : audition de Pierre Monzani, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la République

Mardi 17 décembre, la commission du développement durable a auditionné Pierre Monzani, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) est proposée par le Président de la République (Fabrice Roussel, rapporteur).

Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination.

Lien vers les réponses au questionnaire établi par M. Fabrice Roussel, rapporteur de la commission sur cette nomination.

Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.