Commission du développement durable : Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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Mercredi 25 février 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
Rapporteure : Anne Bergantz
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 26 mars 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Les Démocrates".
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