Agenda

Éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).

Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).

suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).

Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).

Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).

- Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632). (1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 avril, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 5 à 10 et 14.

Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).

Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) ;
Table ronde sur la politique de l’eau, avec la participation de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Mme Frédérique Tuffnell, présidente et M. Luc Barbier, administrateur de Ramsar France et de M. Éric Servat, directeur du centre international Unesco sur l’eau Icireward.

à 9 heures : – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; à 10 heures : – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).