Agenda

– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) : . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) : . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de la l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

– Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

– Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF.

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; – Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; – Nomination des membres de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ; – Nomination des membres de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique ; – Audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols.

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; – Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ; – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).