Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a acté la création d’une mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique. Dans un contexte marqué par la montée en puissance des dynamiques de décentralisation et de déconcentration, de différenciation normative et de contractualisation locale, cette mission vise à éclairer les conditions d’une mise en œuvre plus efficace, plus lisible et plus équitable des politiques publiques d’aménagement et de transition écologique dans les territoires.

Elle s’attachera à comprendre comment concilier cohésion des territoires et adaptation territoriale, et à évaluer les outils (COP territoriales, contrats de plan État-région, contractualisations locales, pouvoirs de dérogation des préfets, etc.) et moyens mobilisés (ingénierie, financements, gouvernance, etc.) pour porter ces politiques au plus près des réalités locales.

Le programme de travail prévoit une série d’auditions et de déplacements de terrain. Il permettra de formuler d’ici fin 2025 des propositions législatives concrètes pour renforcer l’efficacité de l’action publique territorialisée et accompagner les collectivités dans la transition écologique. Ces propositions devront permettre de redonner aux élus locaux et aux acteurs territoriaux la capacité de mettre en œuvre localement les politiques environnementales sur leur territoire.