Commission des finances : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
Mercredi 23 octobre 2024, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (Matthias Renault, rapporteur).
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 31 octobre, journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national.