Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : examen pour avis
    Mercredi 23 octobre 2024 à partir de 9h30, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).
  • Rejet de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
    Mercredi 23 octobre 2024, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (Matthias Renault, rapporteur).
  • PLF 2025 : rejet de la 1ère partie par la commission des finances
    Du mercredi 16 octobre au samedi 19 octobre 2024, la commission des finances a examiné, en première lecture, la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux ressources et à l'équilibre.
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  • Projet de loi de finances pour 2025 : audition des ministres Antoine Armand & Laurent Saint-Martin
    Vendredi 11 octobre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025.
  • Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
    Jeudi 10 octobre 2024 soir, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
  • Situation des finances des collectivités locales : audition du président du Comité des finances locales.
    Mercredi 2 octobre 2024 en fin de matinée, la commission des finances a auditionné André Laignel, président du Comité des finances locales, sur la situation des finances des collectivités locales.
  • Audition des ministres Antoine Armand & Laurent Saint-Martin, sur la préparation du PLF 2025
    Mercredi 25 septembre 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics sur la préparation du projet de loi de finances pour 2025 et les feuilles de route de leurs ministères.
  • Enquête de la Cour des comptes relative aux droits de succession : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes
    Mercredi 25 septembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes,  sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession.
  • Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
    Mercredi 25 septembre 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (M. Charles de Courson, rapporteur général).
  • Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation : examen du rapport d'information
    Mardi 24 septembre 2024 en fin d'après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M
  • Situation et les perspectives des finances publiques : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
    Mercredi 18 septembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
  • Enquête de la Cour des comptes sur les certificats d’économie d’énergie : audition d'Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes
    Mardi 17 septembre 2024 en fin d'après-midi, la commission des finances a auditionné Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux certificats d’économie d’énergie.