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Examen des projets de contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public pour 2024-2028Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission des finances a examiné les projets de contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 (Denis MASSEGLIA, rapporteur).partager -
Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) : rejet de la seconde partie par la commission des financesDu lundi 28 octobre 2024 au mardi 12 novembre, la commission des finances a examiné les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) ainsi que les articles rattachés à ces missions.partager -
Rejet de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraiteMercredi 23 octobre 2024, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (Matthias Renault, rapporteur).partager -
Projet de loi de finances pour 2025 : audition des ministres Antoine Armand & Laurent Saint-MartinVendredi 11 octobre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025.partager -
Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025Jeudi 10 octobre 2024 soir, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.partager -
Situation des finances des collectivités locales : audition du président du Comité des finances locales.Mercredi 2 octobre 2024 en fin de matinée, la commission des finances a auditionné André Laignel, président du Comité des finances locales, sur la situation des finances des collectivités locales.partager -
Audition des ministres Antoine Armand & Laurent Saint-Martin, sur la préparation du PLF 2025Mercredi 25 septembre 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics sur la préparation du projet de loi de finances pour 2025 et les feuilles de route de leurs ministères.partager
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Enquête de la Cour des comptes relative aux droits de succession : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptesMercredi 25 septembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession.partager -
Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023Mercredi 25 septembre 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (M. Charles de Courson, rapporteur général).partager -
Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation : examen du rapport d'informationMardi 24 septembre 2024 en fin d'après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard, rapporteurs).partager
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
