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Réunion - Mardi 4 novembre 2025 à 18h30
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)
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Réunion - Vendredi 31 octobre 2025 à 14h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Mercredi 29 octobre 2025 à 9h40
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias RENAULT, rapporteur) – Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)
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Réunion - Lundi 27 octobre 2025 à 8h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Vendredi 24 octobre 2025 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Mercredi 22 octobre 2025 à 21h15
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Mercredi 22 octobre 2025 à 14h20
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Mercredi 22 octobre 2025 à 9h00
– Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Mardi 21 octobre 2025 à 21h30
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Mardi 21 octobre 2025 à 14h30
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis