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Mercredi 24 juin 2026Session 2025 – 2026
- Présentation, par M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur l'encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière, et audition de MM. Philippe MONGARS, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France et Édouard VIDON, directeur de la stabilité financière, sur les conclusions de ce rapport
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautour (n° 2938) (M. Gérault VERNY, rapporteur)partager -
Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pascal CHEVREMONT, dont la nomination comme président de l'Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) (M. Gérault VERNY, rapporteur)partager -
Mercredi 17 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789), n° 2938
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Mercredi 17 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790), n° 2935
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Jeudi 11 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteurs)
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Mercredi 10 juin 2026Session 2025 – 2026
– Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, et de M. Sébatien RASPILLER, secrétaire général
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Mercredi 10 juin 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790)
- Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire du programme Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilités durables : audition de Mme Catherine CHABAUD, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêchepartager -
Mardi 9 juin 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 10 juin 2026
Le bilan de la Banque de France : une institution au service de l'économie française ?
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Jeudi 4 juin 2026Session 2025 – 2026
– Examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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